Pourquoi une entreprise française aurait besoin d’un numéro SIRET en Allemagne ?
En tant qu’entrepreneur français, il est tentant de croire que le marché hexagonal suffit à nourrir notre ambition. Pourtant, de plus en plus d’entreprises prennent la route de l’international, et l’Allemagne — premier partenaire commercial de la France — apparaît comme une évidence stratégique. Mais voilà : pour légalement exercer une activité commerciale Outre-Rhin, il ne suffit pas d’avoir une belle vitrine en ligne et un bon produit. Il vous faudra aussi un numéro d’identification équivalent au fameux numéro SIRET français.
Alors, comment cela fonctionne-t-il ? Existe-t-il un « SIRET allemand » ? Et surtout, quelles sont les implications juridiques, fiscales et administratives lorsqu’on passe la frontière ? Accrochez votre ceinture, on vous embarque dans cette traversée entre deux systèmes économiques qui, tout en étant cousins, ont leurs propres routes… parfois pavées de paperasse.
Le SIRET allemand existe-t-il vraiment ?
Disons-le d’entrée de jeu : le terme « SIRET » est propre à la France. En Allemagne, on parlera plutôt de plusieurs numéros en fonction du contexte :
- Handelsregisternummer : numéro inscrit au Registre du commerce pour les sociétés allemandes immatriculées.
- Steuernummer : numéro fiscal octroyé par le Finanzamt (l’administration fiscale allemande).
- USt-IdNr. : numéro de TVA intracommunautaire, indispensable pour les transactions B2B intra-UE.
Si vous êtes une entreprise française souhaitant opérer en Allemagne, vous ne recevrez donc pas de SIRET, mais vous pourriez être amené à obtenir un Steuernummer ou un USt-IdNr, selon votre activité.
Mais alors, comment savoir lequel de ces numéros demander ? Spoiler : tout dépend de votre structure et de vos intentions locales.
Vous vendez en Allemagne : dans quels cas devez-vous vous enregistrer ?
Voici quelques scénarios fréquents dans lesquels une entreprise française aurait l’obligation (ou au moins un fort intérêt) à obtenir un numéro fiscal ou équivalent allemand :
- Vous ouvrez un bureau de représentation ou une filiale en Allemagne.
- Vous vendez régulièrement à des clients allemands (B2B ou B2C), surtout si vous dépassez certains seuils de vente.
- Vous stockez vos produits en Allemagne, par exemple via Amazon FBA (Fulfillment by Amazon).
- Vous embauchez du personnel local ou réalisez des prestations de services sur place.
Par exemple, une PME lyonnaise de fabrication de mobilier design vendait historiquement 80 % de sa production en France. En 2023, son partenariat avec un distributeur berlinois fait bondir ses ventes outre-Rhin. Problème : elle stocke ses produits dans un entrepôt local pour accélérer la logistique. Résultat — elle doit ouvrir un compte fiscal allemand et obtenir un Steuernummer, même si son siège reste français.
Comment obtenir un numéro fiscal allemand ?
Votre entreprise n’a pas besoin de créer une filiale sur place pour obtenir un numéro fiscal en Allemagne. Dans de nombreux cas, il suffit de s’immatriculer auprès du Finanzamt. Voici la marche à suivre, en simplifié :
- Identifier le bon bureau (Finanzamt) en fonction de votre localisation allemande (si vous avez un entrepôt ou une adresse).
- Remplir le formulaire « Fragebogen zur steuerlichen Erfassung », l’équivalent du formulaire de déclaration d’activité.
- Joindre les documents nécessaires : statuts juridiques, Extrait Kbis, pièces d’identité du dirigeant, N° TVA intracommunautaire, etc.
- Attendre l’attribution de son Steuernummer, généralement sous quelques semaines.
Et si vous opérez uniquement à distance (e-commerce sans dépôt fixe), vous pouvez inscrire votre entreprise auprès du centralisateur fiscal de l’État du Schleswig-Holstein, qui gère les sociétés étrangères ne résidant pas en Allemagne.
Petit conseil de terrain : faites-vous aider par un conseiller fiscal allemand ou un avocat spécialisé, car la langue et les subtilités locales peuvent vite transformer une simple formalité en odyssée kafkaïenne. Oui, même en 2024…
Le numéro de TVA intracommunautaire : l’ami (ou l’obligation) du e-commerçant
Si vous vendez des biens en Allemagne à des particuliers (B2C), vous êtes potentiellement concerné par les seuils de vente à distance européens. Depuis juillet 2021 et l’instauration du guichet unique (OSS), un e-commerçant français dépassant 10 000 € de ventes annuelles dans un autre pays de l’UE doit facturer la TVA du pays du client.
Résultat ? Vous devez :
- Soit vous inscrire au guichet OSS français (option simplifiée),
- Soit vous immatriculer directement à la TVA allemande et obtenir un USt-IdNr.
Une entreprise parisienne de prêt-à-porter vendant via Shopify a ainsi dû s’immatriculer en Allemagne, après le buzz d’un influenceur qui a dopé ses ventes Outre-Rhin. Une belle réussite commerciale… et un petit casse-tête TVA qu’elle n’avait pas anticipé.
Quelles responsabilités une entreprise française assume-t-elle en opérant en Allemagne ?
Outre les obligations administratives, entrer sur le marché allemand implique aussi de nouveaux devoirs :
- Déclarations fiscales locales : selon votre niveau d’activité, vous devrez parfois produire des déclarations mensuelles ou trimestrielles en plus de vos obligations françaises.
- Respect des normes et législations locales : notamment en matière de recyclage (loi VerpackG), d’étiquetage, ou de droit du travail si vous embauchez localement.
- Obligations comptables : certaines transactions doivent être traçables selon les exigences allemandes. Pas de place pour l’à-peu-près.
En somme, vous ne vous téléportez pas simplement sur un nouveau marché : vous franchissez un cadre réglementaire. C’est un peu comme passer de la légèreté du jazz à la rigueur d’un orchestre philharmonique — la liberté d’improviser n’y est pas toujours bien vue.
Créer une succursale ou une filiale : faut-il aller jusqu’à l’immatriculation complète ?
À partir d’un certain degré de présence en Allemagne, il devient pertinent (ou même obligatoire) de créer une entité juridique locale. Deux options se profilent :
- La succursale (Zweigniederlassung) : structure rattachée à la maison mère française, sans personnalité juridique propre. Immatriculée au Handelsregister.
- La filiale (Tochtergesellschaft) : société de droit allemand (souvent une GmbH) avec une véritable autonomie légale.
Créer une GmbH nécessite un capital de 25 000 €, mais donne plus de crédibilité localement, notamment auprès des banques et des fournisseurs allemands. À ne pas négliger si vous visez du B2B avec de grandes entreprises allemandes, où la rigueur inspire confiance.
À titre d’exemple, une start-up toulousaine proposant une solution logicielle B2B a signé un contrat majeur avec un groupe allemand. Pour rassurer son client, elle a ouvert une filiale à Munich, ce qui a non seulement renforcé la relation commerciale, mais facilité de futurs recrutements tech sur place.
Les ressources et partenaires qui aident vraiment
Pour éviter de perdre pied dans les méandres de la législation allemande, voici quelques ressources utiles :
- CCI France Allemagne : guichet incontournable pour comprendre le cadre et être accompagné dans vos démarches.
- Experts-comptables allemands spécialisés en entreprises françaises : souvent bilingues, ils sont un atout précieux.
- Avocats d’affaires internationaux : utiles pour les structures complexes ou les négociations contractuelles sérieuses.
- Plateformes comme Eurotax ou OSS-France pour gérer la TVA transfrontalière efficacement.
Enfin, gardez une règle simple en tête : mieux vaut anticiper que régulariser. L’Allemagne n’est pas un pays où l’on peut facilement se « mettre en conformité plus tard » — les amendes peuvent être salées, et la rigueur fiscale ne plaisante pas.
Opportunité ou montagne administrative ?
Entrer sur le marché allemand avec une structure française peut sembler intimidant, mais c’est souvent une étape logique vers la croissance. Oui, cela demande de la préparation. Oui, il y aura des moments de frictions (« Warum ist dieses Dokument noch nicht traduit ?! »). Mais les opportunités d’accès à un marché de plus de 80 millions de consommateurs, reconnu pour sa solidité et sa capacité à adopter des innovations, peuvent transformer le destin de votre entreprise.
En fin de compte, l’obtention d’un numéro fiscal allemand — qu’il s’agisse d’un Steuernummer ou d’un numéro TVA — n’est pas une simple contrainte légale. C’est une porte d’entrée vers l’un des marchés les plus robustes d’Europe. Et avec les bons partenaires, un peu de rigueur et beaucoup de clarté, cette porte n’est pas aussi lourde à pousser qu’on pourrait le penser.
Comme souvent dans le business, les frontières sont là pour être franchies — à condition d’avoir les bons papiers… et le bon état d’esprit.